Politique de confidentialité
evoliaspartners.com — Version proposée du 15 septembre 2026. Les champs techniques signalés sont à compléter avant publication. Les durées internes indiquées sont des choix proposés, à valider et mettre en œuvre.
Responsable et périmètre
Frédéric Pujante, entrepreneur individuel, nom commercial EVOLIAS Partners, 3 cours Aristide Briand, 84100 Orange, 477 696 785 RCS Avignon, détermine les traitements décrits ci-dessous. Contact : frederic.pujante168@gmail.com ; +33 7 78 82 50 22.
Cette politique concerne le site vitrine evoliaspartners.com et la gestion des contacts et rendez-vous qui en résultent. Le diagnostic sur myevoliaspartners.com relève de la notice distincte présentée avant son questionnaire.
Données, finalités et bases légales
| Traitement | Données et finalité | Base légale retenue |
|---|---|---|
| Consultation et sécurité du site | Adresse IP, caractéristiques techniques du navigateur, requêtes et identifiants nécessaires à l'affichage et à la prévention des abus | Intérêt légitime à fournir et sécuriser le site, sous réserve d'un usage proportionné |
| Chatbot IA | Texte saisi et historique de la conversation transmis pour générer une réponse aux questions sur les services | Intérêt légitime à répondre aux demandes volontaires d'information ; la saisie reste facultative et un contact humain est disponible |
| Rendez-vous | Coordonnées, créneau et informations renseignées sur la page de réservation, pour organiser l'entretien | Mesures précontractuelles demandées par la personne lorsqu'elle contracte pour elle-même ; intérêt légitime à organiser les échanges avec les représentants d'une entreprise dans les autres cas |
| Contact e-mail ou téléphone | Coordonnées et échanges nécessaires pour répondre à la demande | Même distinction entre démarches précontractuelles et intérêt légitime selon la personne concernée |
| Suivi commercial professionnel | Coordonnées et informations pertinentes sur la demande, pour poursuivre un échange professionnel en rapport avec les fonctions du destinataire | Intérêt légitime, avec possibilité d'opposition simple et gratuite |
| Pièces nécessaires au contrat et à la facturation | Coordonnées et éléments de commande, de prestation et de paiement | Contrat lorsque la personne est partie ; intérêt légitime pour les représentants ; obligations légales pour les pièces soumises à conservation obligatoire |
La base d'intérêt légitime suppose de limiter les données à ce qui est nécessaire et de respecter les droits des personnes. L'usage du chatbot ne conditionne pas l'accès au site ou la prise de contact.
Les informations indispensables à la réservation sont signalées par le service de réservation. Sans ces informations, le rendez-vous ne peut être organisé. Ne saisir dans le chatbot ni informations sensibles, ni secrets d'affaires, ni données personnelles de tiers non nécessaires.
Chatbot et services techniques
Le chatbot envoie le texte de la conversation en cours au serveur du site, puis à la passerelle IA Lovable, qui utilise un modèle Google Gemini. Le fil des messages est renvoyé à chaque nouvelle question. Le code décrit par le prestataire n'ajoute pas de nom ou d'adresse e-mail au message, mais le visiteur peut en saisir lui-même et les infrastructures reçoivent des métadonnées de connexion.
L'historique affiché reste en mémoire dans la page ; il disparaît au rechargement, à la fermeture de l'onglet ou au changement de page. Il n'est pas enregistré dans une base de conversations propre à EVOLIAS. Cela n'exclut pas les journaux ou autres traitements chez les fournisseurs.
Journaux et conservation de la passerelle IA et du service Google utilisé : catégories, finalités, durées ou critères précis et documents contractuels applicables à compléter. Aucune durée de 55 jours n'est affirmée ici sans confirmation de son application au service concerné.
Les réponses de l'assistant peuvent contenir des erreurs. Il ne réalise pas le diagnostic contractuel et ne prend pas de décision produisant des effets juridiques pour le visiteur dans le fonctionnement décrit. Une confirmation humaine peut être demandée à Frédéric Pujante.
Rendez-vous et messagerie
Le bouton de réservation redirige vers Google Agenda. EVOLIAS utilise les informations du rendez-vous pour organiser les échanges et les enregistre également dans Google Sheets dans son processus interne. Les échanges par e-mail sont traités dans Gmail. La politique de Google concerne ses propres traitements ; elle ne remplace pas les engagements d'EVOLIAS sur l'utilisation de ces données.
Aucun formulaire de contact ou d'inscription aux webinaires n'est actif dans la version du site examinée. Un bouton d'information ne vaut pas inscription à une liste. Aucune fonctionnalité Stripe n'est active à ce stade.
Destinataires et localisation
Frédéric Pujante accède aux informations utiles à la relation professionnelle. Les prestataires techniques peuvent traiter les données nécessaires à leurs services : infrastructure Lovable/Cloudflare, fournisseur IA Google et services Google Agenda, Sheets et Gmail. Il ne serait donc pas exact de les présenter comme accessibles au seul dirigeant.
Entités et services contractuels : identités et rôles à confirmer à partir des contrats applicables aux comptes utilisés. Les éventuels intervenants autorisés pour la mission sont soumis à confidentialité et n'accèdent qu'aux informations nécessaires.
Des traitements ou accès hors de l'Espace économique européen peuvent intervenir. Pays et garanties applicables : pays, mécanismes et références contractuelles à compléter. Une copie ou des informations sur ces garanties peuvent être demandées à frederic.pujante168@gmail.com. L'adresse européenne d'une société ne prouve pas une localisation exclusivement européenne des traitements.
Conservation
| Catégorie | Règle interne proposée ou information attendue |
|---|---|
| Conversation affichée dans le navigateur | Jusqu'au rechargement, changement de page ou fermeture de l'onglet |
| Journaux des infrastructures et de l'IA | Durées ou critères du fournisseur à obtenir |
| Demande ponctuelle sans suite | Suppression au plus tard douze mois après la clôture de la demande, hors pièce nécessaire à un litige ou obligation particulière |
| Rendez-vous dans Agenda et Sheets | Douze mois après le rendez-vous ; extraction des seuls éléments nécessaires si une relation commerciale ou une mission se poursuit |
| Prospects faisant l'objet d'un suivi commercial | Trois ans après la collecte ou le dernier contact actif du prospect ; une relance sans réponse d'EVOLIAS ne redémarre pas ce délai |
| Dossier actif d'un client | Pendant la mission et le suivi convenu, puis tri et suppression des éléments devenus inutiles |
| Pièces strictement nécessaires à la preuve du contrat | Archivage à accès restreint proposé pour cinq ans après la clôture, à adapter en cas de contentieux ou de délai spécifique ; cette règle ne porte pas sur tous les e-mails |
| Pièces comptables soumises à obligation de conservation | Conservation légale applicable, distincte du dossier de diagnostic |
Une demande d'opposition met fin à la prospection. Seules les informations minimales nécessaires au respect de cette opposition peuvent être conservées à cette fin. Un gel limité peut être nécessaire pour un litige, sans maintien de l'ensemble du dossier dans les outils courants.
Questionnaire de diagnostic et suppression des réponses
Le questionnaire préalable et les réponses du client sont hébergés sur l'espace sécurisé myevoliaspartners.com dans le seul but de préparer le diagnostic de valorisation. Dès que les réponses sont validées par le client puis intégrées à son dossier de diagnostic, le questionnaire et l'ensemble des réponses présentés sur cet espace sont supprimés définitivement de la base de données de l'application. Cette suppression est réelle et irréversible : il n'existe ni corbeille, ni archivage, ni copie conservée par l'application.
Le lien personnel et confidentiel communiqué au client cesse de fonctionner immédiatement après la suppression : plus aucune consultation, modification ou réintroduction des réponses n'est possible, y compris par son auteur. Si une correction ou un complément doit être apporté après la suppression, un nouveau questionnaire et un nouveau lien sécurisé personnalisé sont adressés au client ; aucune ancienne réponse n'est restaurée depuis une copie.
Seules les informations reprises dans le dossier de diagnostic, dont elles constituent la matière première, sont conservées au-delà de la suppression. Cette conservation est nécessaire à l'exécution de la prestation de diagnostic et de conseil confiée à EVOLIAS Partners et en constitue la finalité. Les réponses ne sont jamais utilisées à d'autres fins, ni cédées, ni revendues.
L'hébergeur de l'application effectue, à des fins exclusivement techniques (prévention des pannes, restauration d'urgence), des sauvegardes automatiques de sécurité de la base de données. Des copies des réponses supprimées peuvent ainsi subsister temporairement dans ces sauvegardes, pendant une durée de rétention proposée de sept jours, avant d'être automatiquement écrasées lors de la rotation des sauvegardes. Ces copies ne sont jamais réaffichées dans l'application, ne servent qu'à une éventuelle restauration technique et ne font l'objet d'aucune consultation ni exploitation commerciale.
Les documents financiers et juridiques déposés dans le cadre du diagnostic, ainsi que leur contenu extrait, sont conservés dans un espace de stockage privé accessible uniquement au consultant responsable du dossier, via des liens d'accès temporaires, et sont supprimés à la demande du client ou à l'issue de la durée de conservation applicable.
| Catégorie liée au diagnostic | Règle proposée |
|---|---|
| Questionnaire et réponses en ligne | Suppression définitive dès l'intégration des réponses au dossier de diagnostic |
| Sauvegardes techniques de la base | Sept jours, écrasement automatique par rotation |
| Dossier de diagnostic et documents associés | Durée de la prestation, puis archivage à accès restreint proposé de trois ans après la fin de la relation commerciale |
| Pièces comptables et documents justifiant une évaluation de valeur | Dix ans, conformément aux obligations comptables applicables |
Les données liées au diagnostic sont traitées sur la base de l'exécution du contrat de prestation (article 6.1.b du RGPD) et, pour les obligations légales et comptables, de l'article 6.1.c. Elles sont accessibles au seul consultant responsable du dossier et, le cas échéant, aux personnes habilitées soumises à confidentialité. Les données traitées par les outils d'intelligence artificielle utilisés pour l'analyse ne servent ni à l'entraînement de modèles, ni à d'autres fins que la production des livrables du diagnostic. Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
Mesures de sécurité : accès limité au consultant responsable du dossier, transmission chiffrée, liens d'accès personnels et temporaires, journalisation des accès aux documents, sauvegardes de sécurité. Les questionnaires et réponses supprimés de l'espace en ligne ne peuvent pas être rétablis ; les informations réutilisées dans le dossier de diagnostic demeurent accessibles et rectifiables dans le cadre des droits décrits ci-dessous.
Cookies et polices
Aucun outil publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'a été identifié dans le code examiné. Un cookie Cloudflare __cf_bm de protection contre les robots a été observé sur le domaine ; sa documentation décrit une expiration après trente minutes d'inactivité. L'inventaire doit être contrôlé sur la version effectivement mise en ligne. L'exemption de consentement suppose un usage strictement nécessaire et limité à cette finalité.
Les polices sont actuellement chargées depuis Google Fonts ; ce chargement transmet des données de connexion à Google. Les traitements associés restent à confirmer, ou les polices seront hébergées localement et ce paragraphe sera adapté après réalisation technique.
Droits
Les personnes disposent, selon les conditions du RGPD, de droits d'accès, rectification, effacement et limitation. Elles peuvent s'opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime pour des raisons tenant à leur situation ; l'opposition à la prospection est possible à tout moment. La portabilité s'applique aux données fournies traitées automatiquement sur la base du contrat ou du consentement lorsque ses conditions sont réunies. Si un traitement repose sur le consentement, son retrait reste possible à tout moment.
Contact : frederic.pujante168@gmail.com ou Frédéric Pujante EI, 3 cours Aristide Briand, 84100 Orange. Une demande est traitée dans les délais légaux, en principe un mois ; une prolongation motivée peut intervenir dans les cas prévus par le RGPD. Une vérification d'identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable. Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL sur https://www.cnil.fr.
